CONTRAT DE LICENCE LOGICIELLE
Ce contrat de licence logicielle à usage limité QUAKE 4(TM) (le "contrat") est un accord légal entre vous, l'utilisateur final, Id Software, Inc. ("Id Software"), et Activision Publishing, Inc. ("Activision"). EN INSTALLANT LE PROGRAMME INTITULE QUAKE 4(TM) (LE "LOGICIEL"), EN CHARGEANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, OU EN COPIANT LE LOGICIEL SUR VOTRE DISQUE DUR, VOTRE RAM OU TOUT AUTRE MOYEN DE STOCKAGE, VOUS VOUS ENGAGEZ A ACCEPTER LES TERMES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. VOUS RECONNAISSEZ ET ADMETTEZ EXPRESSEMENT QUE L'UTILISATION DE CE LOGICIEL NECESSITE QUE LA VERSION COMPLETE DU PROGRAMME DEVELOPPE PAR ID SOFTWARE INTITULE QUAKE 4(TM)  SOIT INSTALLEE SUR VOTRE ORDINATEUR.
1.	Droits d'utilisation. Conformément aux modalités de ce contrat et aussi longtemps que vous respectez l'intégralité des termes du contrat, Id Software vous accorde un droit d'utilisation limité et non-exclusif du logiciel (uniquement sous sa forme exécutable).  Le terme "Logiciel" inclut tous les éléments du logiciel, y compris et sans limitation, les fichiers de données et les affichages écran. Ce contrat ne vous confère aucun titre ni droit de propriété relatifs au logiciel ou aux autres droits qui y sont liés (copyrights, marques commerciales...).  Le terme "utilisation" dans la première phrase de cette section désigne l'installation du logiciel sur votre RAM et/ou votre ordinateur ou sur tout autre moyen de stockage externe, ainsi que les utilisations mentionnées dans les sections 2 et 5 ci-dessous.  Vous vous engagez à ne pas télécharger, expédier, transférer, exporter ou ré-exporter le logiciel dans un pays où la réglementation est contraire au United States Export Administration Act (ou toute autre loi correspondante), ni à faire effectuer ces opérations par un tiers. Vous vous engagez également à ne pas utiliser ou autoriser l'utilisation du logiciel d'une manière contraire à toute loi en vigueur dans votre pays.  Le logiciel ne doit pas être téléchargé ni exporté de quelque manière que ce soit dans un pays où les Etats-Unis ont instauré un embargo, ni dans un pays où la possession du logiciel est contraire aux lois en vigueur.  Votre utilisation du logiciel doit à tout moment être conforme aux droits décrits ci-dessous ainsi qu'à toute loi ou régulation en vigueur dans votre pays.  Id Software se réserve les droits non-mentionnés dans ce contrat, y compris, sans limitation, les droits relatifs aux marques de commerce d'Id Software.
2.	Nouvelles créations autorisées.  Conformément aux modalités de ce contrat et aussi longtemps que vous respectez l'intégralité des termes du contrat, Id Software vous accorde un droit limité et non-exclusif de création de vos propres modifications du logiciel (les "nouvelles créations"), hors modifications du code logiciel, et qui ne doivent fonctionner qu’avec le logiciel (et non avec QUAKE 4(TM) indépendant du logiciel, et ne doivent en aucun cas constituer une démo, un test ou une autre version du logiciel).  Vous pouvez inclure dans vos nouvelles créations des textures et des images (les "images logiciel") provenant du logiciel.  Les nouvelles créations ne doivent pas contenir d'éléments à caractère illégal, ni d'éléments contrevenant aux droits relatifs à la vie privée.  Vous vous engagez à ne pas télécharger, expédier, transférer, exporter ou ré-exporter les nouvelles créations dans un pays où la réglementation est contraire au United States Export Administration Act (ou toute autre loi correspondante), ni à faire effectuer ces opérations par un tiers. Vous vous engagez également à ne pas utiliser ou autoriser l'utilisation des nouvelles créations d'une manière contraire à toute loi en vigueur dans votre pays.  Les nouvelles créations ne doivent pas être téléchargées ni exportées de quelque manière que ce soit dans un pays où les Etats-Unis ont instauré un embargo, ni dans un pays où la possession des nouvelles créations est contraire aux lois en vigueur.  Vous en devez pas vendre, louer, prêter, ou exploiter les nouvelles créations, ni les distribuer à des fins commerciales.  Vous êtes autorisé à distribuer gratuitement les nouvelles créations à d'autres utilisateurs finaux, tant que cette distribution n'est pas à caractère illégal et ne contrevient pas aux droits relatifs à la vie privée.  Comme stipulé ci-dessous, ce contrat sera résilié automatiquement si vous ne respectez pas ses termes et ses conditions.
3.	Limites d'utilisation.  Vous ne devez pas, directement ou indirectement :
a.	louer le logiciel ;
b.	vendre le logiciel ;
c.	prêter le logiciel ;
d.	mettre en place un système de paiement à la partie ;
e.	distribuer le logiciel de quelque manière que ce soit (vente par correspondance, internet, envoi postal...) ;
f.	exploiter commercialement le logiciel ou utiliser le logiciel à des fins commerciales ;
g.	démonter, désosser, décompiler, ou modifier le logiciel (sauf comme mentionné dans la section 2 ci-dessus) ;
h.	traduire le logiciel ;
i.	Reproduire ou copier le logiciel (sauf comme mentionné dans la section 5 ci-dessous) ;
j.	utiliser le logiciel en public ;
k.	préparer ou développer des produits dérivés basés sur le logiciel ;
l.	supprimer ou modifier toute marque ou label contenus dans le logiciel ou apposés sur les matériaux imprimés (marques commerciales et copyrights), comme défini dans la section 6 ci-dessous ; ou
m.	supprimer, modifier ou désactiver les protections anti-piratage du logiciel, y compris, sans limitation, les protections relatives au jeu en multijoueur.
4.	Interdiction d'utilisation des programmes de triche.  Toute tentative directe ou indirecte de contournement ou de détournement d'un élément du logiciel visant à obtenir un avantage en partie multijoueur entraîne une rupture du présent contrat.  Les actes suivants entraînent également une rupture de contrat : la création, le développement, la copie, la distribution, ainsi que toute utilisation d'un "programme de triche", à savoir tout programme ou toute modification apportée au logiciel lui-même dans le but d'obtenir un avantage sur un autre utilisateur du logiciel lors d'une partie en réseau, local ou autre, ou sur internet.  Toute tentative de piratage de l'exécutable du logiciel, toute modification du logiciel, ainsi que toute autre utilisation du logiciel visant à se servir d'un programme de triche entraîne une rupture du présent contrat.  Les programmes de triche incluent, mais ne se limitent pas à : tout programme permettant à l'utilisateur de voir à travers les éléments opaques du logiciel ; tout programme permettant à l'utilisateur d'évoluer à une vitesse non-conforme aux limites imposées par le logiciel ; tout programme entraînant un dysfonctionnement sur un autre ordinateur ou sur un serveur ; tout programme permettant de viser automatiquement (un "aimbot") ; tout programme permettant d'usurper l'identité d'un utilisateur dans le but d'obtenir un avantage ; tout autre programme ou modification permettant une conduite non-conforme aux règles.
	Toute rupture du présent contrat entraîne une résiliation sans préavis de ce contrat, et vous enlève le droit d'utiliser le logiciel de quelque manière que ce soit.
5.	Copie autorisée.  Seules sont autorisées :  (i) les copies du logiciel de puis le CD-ROM d'origine sur votre disque dur ; (ii) les copies du logiciel depuis votre disque dur sur la RAM de votre ordinateur ; et (iii) une (1) copie de sauvegarde ou d'archivage sur un (1) disque dur.
6.	Droits de propriété intellectuelle.  Le logiciel est accompagné de matériaux imprimés (les "matériaux imprimés").  Le logiciel, les matériaux imprimés, ainsi que toutes les marques déposées, tous les copyrights et tous les droits de propriété intellectuelle sont la propriété d'Id Software et sont protégés par les lois de copyright des Etats-Unis et les lois internationales en vigueur.  Le logiciel et les matériaux imprimés doivent être traités comme tout autre matériel sous copyright, comme stipulé dans l'article 17 U.S.C. § 101 et seq., ainsi que dans toute autre loi en vigueur.  Vous vous engagez à faire en sorte que tout utilisateur du logiciel, des matériaux imprimés et des nouvelles créations respecte les termes de ce contrat.  Vous reconnaissez avoir acquis une copie du logiciel et des matériaux imprimés par licence limitée uniquement et non pas par un achat. Vous reconnaissez également que la doctrine du "premier acheteur" mentionné dans l'article 17 U.S.C. § 109 ne s'applique ni à votre facture ni aux matériaux imprimés.  Cette section reste valable en cas de résiliation du contrat.
7.	Collecte d'informations.  Vous consentez à ce qu'Activision recueille, sans préavis ultérieur, des informations telles que les caractéristiques de votre ordinateur et de son système d'exploitation, notamment le type et la vitesse du processeur, la quantité de RAM disponible, la version du système d'exploitation, le type de carte graphique utilisée, la présence d'un lecteur CD ou DVD, ou d'un joystick.  Ces informations, anonymes, n'ont d'autre utilité qu'aider Activision à comprendre et analyser le marché des consommateurs, dans l'unique but de mieux cerner leurs besoins et exigences. Activision se réserve le droit de divulguer ces informations purement matérielles à des tiers. 
8.	ABSENCE DE GARANTIE ID SOFTWARE.  ID SOFTWARE N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPLICITE, SUR LE LOGICIEL, LES MATERIAUX IMPRIMES, LES IMAGES LOGICIEL ET AUTRES.  LE LOGICIEL EST FOURNI "TEL QUEL" ET SANS GARANTIE.  ID SOFTWARE NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL EST EXEMPT D'ERREUR OU QUE LE LOGICIEL REPONDRA A VOS ATTENTES SPECIFIQUES.  TOUTE DECLARATION ULTERIEURE, ORALE OU ECRITE, NE SAURAIT ETRE CONSIDEREE COMME UNE GARANTIE DE LA PART D'ID SOFTWARE.  Cette section reste valable en cas de résiliation du contrat.
9.	Garantie limitée Activision.  Activision garantit à l'acquéreur initial du logiciel que le support sur lequel le logiciel est enregistré est exempt de défauts matériel et fonctionnel pour une durée de 90 jours à compter de la date d'achat.  Si, dans ce délai de 90 jours, le support d'enregistrement s'avérait défectueux, Activision s'engage à le remplacer, sans frais de la part de l'acquéreur, à réception dudit produit, frais de port payés et avec preuve de la date d’acquisition du produit, sous réserve que le produit est encore fabriqué par Activision.  Au cas où le logiciel ne serait plus fabriqué par Activision, la société se réserve le droit de remplacer le produit défectueux par un produit similaire de valeur égale ou supérieure.  Cette garantie est limitée au support d'enregistrement contenant le logiciel fourni à l'origine par Activision, et ne s'applique pas en cas d'usure normale du produit. Cette garantie est nulle et inapplicable si le défaut du produit provient d'une mauvaise utilisation, d'un manque d'entretien ou de la négligence de l'utilisateur.
SAUF EXCEPTION COMME INDIQUE CI-DESSUS, CETTE GARANTIE TIENT LIEU DE GARANTIE UNIQUE ET ANNULE TOUTE AUTRE GARANTIE, ORALE OU ECRITE, IMPLICITE OU EXPLICITE, ET EXEMPTE ACTIVISION DE TOUTE OBLIGATION CONTRACTEE PAR DE TELLES GARANTIES.
Lorsque vous retournez le logiciel pour remplacement, veuillez envoyer les disques originaux du logiciel uniquement dans un emballage de protection, et inclure les éléments suivants :  (1) une photocopie de votre reçu daté ; (2) le nom et l'adresse à laquelle le produit doit être renvoyé, indiqués clairement ; (3) une brève description du défaut, du ou des problème(s) rencontré(s) et du système sur lequel le logiciel fonctionne ; (4) si le logiciel est renvoyé après la période de garantie de 90 jours, mais moins d'un an après la date d'achat, veuillez également inclure un chèque ou un mandat de 10$ par CD ou disquette à remplacer. (25A$ pour l'Australie (selon les stocks), ou 6£ pour l'Europe) ou 15$ (9£ pour l'Europe) par DVD à remplacer.  REMARQUE :  il est conseillé d'expédier le produit en recommandé.

Pour les Etats-Unis, veuillez envoyer le produit à :
Warranty Replacements
Activision, Inc.
P.O. Box 67713
Los Angeles, California 90067

Pour l'Europe, veuillez envoyer le produit à :
Warranty Replacements
Activision
Parliament House
St. Laurence Way
Slough, Berkshire SL1 2BW
Grande-Bretagne

Pour l'Australie et l'Océanie, veuillez envoyer le produit à :
Warranty Replacements
Activision
Level 5, 51 Rawson Street
EPPING, NSW 2121
Australie

10.	Lois en vigueur, litiges, indemnisation, et limitation de responsabilité.  Le présent contrat doit être interprété et régi selon les lois de l'Etat du Texas en vigueur (à l'exclusion des principes de conflits de lois) et de toute autre loi fédérale applicable.  Tout litige sera exclusivement traité dans le comté de Dallas, Texas (sauf exception prévue ci-dessous), et vous acceptez le cas échéant de vous soumettre à la législation en vigueur dans le comté de Dallas.  Tout litige impliquant uniquement Activision (et non ID Software) sera exclusivement traité dans le comté de Los Angeles, Californie, et vous acceptez le cas échéant de vous soumettre à la législation en vigueur dans le comté de Los Angeles.  Vous acceptez d’indemniser, défendre et soutenir Activision, ID Software et leurs associés, affiliés, entrepreneurs, responsables, directeurs, employés, agents et titulaires de droits (vous excepté) respectifs devant tous les torts, pertes et dépenses occasionnés directement ou indirectement par l'utilisation ou la distribution des nouvelles créations, et/ou résultant d'une rupture de contrat.  Vous reconnaissez qu'une utilisation illégale du logiciel, des matériaux imprimés, des images logiciel ou de tout élément du logiciel peut entraîner des dommages tels pour ID Software qu'une simple compensation monétaire ne soit suffisante. Dans un tel cas, ID Software se réserve le droit d'intenter une action en justice.  EN AUCUN CAS ID SOFTWARE ET ACTIVISION, PAS PLUS QUE LEURS ASSOCIÉS, AFFILIÉS, ENTREPRENEURS, RESPONSABLES, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS ET TITULAIRES DE DROITS (VOUS EXCEPTÉ) RESPECTIFS NE SAURAIENT ETRE TENUS RESPONSABLES D'EVENTUELS DEGATS OU PREJUDICES, GRAVES OU SANS CONSEQUENCES, PROVOQUES PAR UNE RUPTURE DE GARANTIE, UNE RUPTURE DE CONTRAT, UNE NEGLIGENCE, OU UN DEFAUT DU PRODUIT, MEME SI ID SOFTWARE, ACTIVISION ET LEURS AGENTS RESPECTIFS ONT ETE INFORMES DE L'EVENTUALITE DE TELS DEGATS OU SI DE TELS DEGATS AURAIENT PU ETRE ANTICIPES.  Certaines juridictions n'acceptent pas la limitation ou l'exclusion de certains types de dégâts, aussi se peut-il que les limitations et les exclusions ci-dessus ne vous concernent pas.  Cette section reste valable en cas de résiliation du contrat.
11.	Droits limités du gouvernement des Etats-Unis.  Dans la mesure du possible, le gouvernement des Etats-Unis dispose uniquement des droits inclus dans le présent contrat, comme mentionné dans les articles 48 C.F.R. §§ 227.7201 à 227.7204 inclus.
12.	Généralités.  Vous ne pouvez pas transférer ce contrat à un tiers.  Id Software et Activision se réservent le droit de transférer leurs droits respectifs.  Au cas où l'une des clauses de ce contrat venait à être reconnue comme nulle, invalide, inapplicable ou illégale par une cour de justice, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée.  Au cas où l'une des clauses de ce contrat venait à être reconnue comme inapplicable par une cour de justice, vous devez accepter la modification subséquente de ladite clause.  Au cas où Id Software ou Activision seraient dans l'impossibilité d'appliquer une des clauses de ce contrat, ladite clause ne saurait pour autant être annulée.  TOUTE RUPTURE DE L'UNE DES CLAUSES DE CE CONTRAT ENTRAINE LA RESILIATION IMMEDIATE ET SANS PREAVIS DE VOTRE LICENCE. ID SOFTWARE ET ACTIVISION PEUVENT UTILISER TOUS LES RECOURS PREVUS PAR LA LOI OU PAR CE CONTRAT POUR OBTENIR REPARATION.  Dès la résiliation effective du présent contrat, tous les droits relatifs à l'utilisation du logiciel, des matériaux imprimés et des nouvelles créations conférés par ce contrat vous sont retirés, et vous devez détruire toutes les copies du logiciel, des matériaux imprimés et des nouvelles créations en votre possession.
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES TERMES DE CE CONTRAT, ET VOUS RECONNAISSEZ QU'EN INSTALLANT LA VERSION COMPLETE DU LOGICIEL, EN CHARGEANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, OU EN COPIANT LE LOGICIEL SUR VOTRE DISQUE DUR, LA MEMOIRE RAM DE VOTRE ORDINATEUR OU TOUT AUTRE MOYEN DE STOCKAGE, VOUS VOUS ENGAGEZ A ACCEPTER LES TERMES DE CE CONTRAT.  DE PLUS (SAUF EN CAS D'ACCORD ECRIT ENTRE VOUS, ID SOFTWARE ET ACTIVISION), VOUS RECONNAISSEZ QUE LE PRESENT CONTRAT EST UNE DECLARATION COMPLETE ET EXCLUSIVE DES RESPONSABILITES DES PARTIES CONCERNEES.  CE CONTRAT ANNULE ET REMPLACE TOUT ACCORD PRECEDENT ENTRE VOUS, ID SOFTWARE ET ACTIVISION, RELATIF A L'OBJET DE CE CONTRAT.


